Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 260 du 7 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0423656A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 28 octobre 2004, sont nommés membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en tant que personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation du collectif interassociatif des usagers (CISS) :

Titulaire : M. Saout (Christian), en remplacement de M. Ceretti (Alain-Michel), nommé suppléant ;

Suppléant : M. Ceretti (Alain-Michel), en remplacement de M. Saout (Christian), nommé titulaire.